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Associations loi 1901 et intérêt local



On constate régulièrement que ces associations loi 1901 créées par les communes sont très souvent inquiétées pour détournement de fonds publics ou gestion de fait. Les élus en première ligne se voient ainsi mis en examen pour des faits qui sont souvent très loin de toute malhonnêteté ou enrichissement personnel. C’est pour éviter de telles situations que le député Patrick Beaudouin a déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à faciliter la création d’associations d’intérêt local. Nous vous proposons ci-dessous quelques extraits de son texte et de ses motivations. Cette proposition est de toute façon à suivre de près ce que nous ne manquerons pas de faire...
PROPOSITION DE LOI facilitant la création d’associations d’intérêt local présentée par M. Patrick BEAUDOUIN, député.
La décentralisation, si elle participe d’une vision politique de l’exercice du pouvoir dans notre démocratie, est aussi la conséquence d’une évolution profonde de la gestion de notre société.
Au fil du temps, le domaine d’intervention des collectivités territoriales s’est accru sous la pression de la demande de leurs habitants. Ce qui, dans le passé, ressortait du domaine privé individuel et familial appartient maintenant au domaine collectif à caractère public. Et, pour satisfaire ce besoin, c’est vers la collectivité territoriale, en général la commune, que se tournent les demandeurs. Les règles de fonctionnement des collectivités locales ne sont pas adaptées à la satisfaction de toutes ces demandes

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Pour faire face à ce problème, les communes ont cherché à mettre en place des procédures juridiques et financières adaptées. Elles ont utilisé à cette fin, la plupart du temps, la structure associative régie par la loi de 1901 qui, à leurs yeux, permet tout à la fois de sauvegarder le contrôle des activités par le pouvoir administratif municipal tout en s’affranchissant des lourdeurs de la gestion administrative et financière de droit public

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Il convient de souligner que ce choix a été guidé par des raisons pratiques. Il était possible aux communes d’obtenir les mêmes résultats avec des procédures de régie directe mais, celles-ci auraient été plus contraignantes et moins attractives pour les personnes privées dont le concours était sollicité.



Pour voir le projet de loi sur le site de l’assemblée nationale ...

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