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Evolution de l'article 502 du cgi



La modification de l’article 502 du code général des impôts donnait autorisation aux associations d’ouvrir des débits de boissons temporaires à l’occasion d’une foire, vente ou fête publique, ou pour la durée de manifestations publiques qu’elles organisent ou encore pour les associations sportives (dans le cadre des 10 dérogations annuelles autorisées par le maire). Depuis le 25 mars 2004, l’article 502 ouvre à 3 nouvelles catégories de manifestations associatives la non déclaration préalable d’ouverture de débits de boissons temporaires en vertu d’une autorisation municipale, ou du préfet de police à Paris (dans le cadre du code de la santé publique) :
1. les personnes ou associations qui, à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique ;
2. les personnes qui à l’occasion de l’organisation et de la promotion d’activités physiques et sportives ;
3. les personnes qui a l’occasion d’une foire ou d’une exposition organisée par l’Etat, les collectivités publiques ou les associations reconnues comme établissement d’utilité publique.

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