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Réforme du droit d'asile



Le projet de réforme du droit d'asile présenté le 15 avril 2003 par le Ministère des Affaires étrangères prévoit notamment de faire de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) le guichet unique de traitement des demandes d’asile à compter du 1er janvier 2004 et d’unifier les procédures. Objectif : réduire le délai de traitement des dossiers par l’OFPRA.

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