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Chèque-emploi associatif : adoption de la proposition de loi



L’Assemblée Nationale a adopté la proposition de loi sur le chèque-emploi associatif. La date du 1er janvier 2004 a été retenue pour son lancement officiel et les différents acteurs concernés ont maintenant jusqu’au 31 décembre 2003 pour sa mise en oeuvre administrative. Nous sommes heureux d’avoir pu, même modestement, contribuer à cette action. En effet, plus de 2700 lettres (modèle à envoyer à son député que nous avions mis à la disposition des visiteurs) ont été téléchargées sur Loi1901.com. Sans aller jusqu’à imaginer qu’elles sont toutes parvenues aux 570 députés, on peut espérer que quelques unes ont sû trouver le bon chemin... La proposition de M. Jean-Pierre Decool, (rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales - août 2002 ) s’inspire directement du chèque-emploi service, dont le succès atteste l’efficacité. Par sa simplicité d’utilisation, le CES a susciter l’afflux d’environ 200 000 nouveaux employeurs, soit la création d’environ 20 000 équivalents temps plein. Ce dispositif méritait d’être élargi aux associations. On peut prévoit la création de dizaines de milliers d’emplois. Le chèque emploi associatif vaut à la fois contrat de travail, bulletin de paie et moyen de paiement. L’association souhaitant l’utiliser, renverra le volet social aux organismes de recouvrement.

Extraits des délibérations (Mme Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l’égalité professionnelle) :
... 700 000 des 900 000 associations en activité en France n’emploient aucun salarié et misent donc exclusivement sur le dévouement de bénévoles, au nombre de plusieurs millions. Beaucoup d’associations, cependant, doivent s’attacher le concours de salariés quelques heures par semaine ou par mois, mais sont découragées par les formalités administratives : établissement d’un contrat de travail et de fiches de paie, correspondance avec les organismes sociaux.

L’institution d’un chèque-emploi associatif vise à résoudre cette difficulté, en permettant aux associations de bénéficier de concours occasionnels. Pour préserver les droits des salariés et assurer une mise en _uvre rapide du nouveau dispositif, et pour éviter qu’il soit détourné de son objet, les modalités d’utilisation du chèque-emploi associatif ont été très utilement précisées lors de la première lecture dans les deux assemblées. Son usage doit être limité aux petites associations à but non lucratif, et rester facultatif pour le salarié. La question du recouvrement des cotisations devrait être résolue. Il fallait un guichet unique : ce sera l’URSSAF, et cela me paraît justifié.

L’institution du chèque-emploi associatif apportera un « plus » à des centaines de milliers de petites associations. Elle s’inscrit dans l’effort global du Gouvernement pour simplifier les rapports entre les citoyens et les administrations au sens large, c’est-à-dire, incluant les organismes de sécurité sociale. C’est pourquoi le Gouvernement est favorable à l’adoption de ce texte (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF).

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