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Vote de la loi sur la création du chèque emploi associatif



Les députés viennent de voter la création d’un chèque emploi-associatif, réservé aux petites et moyennes associations à but non lucratif. Il fonctionnera comme le chèque emploi-service, créé en 1993 pour les particuliers.

L’objectif ?

Faciliter l’emploi par l’allégement des formalités administratives et des charges patronales. Ainsi, sur le modèle du chèque emploi-service, l’employeur est dispensé des rédactions du contrat de travail et du bulletin de paie (remplacées par le chèque), du calcul des cotisations et des déclarations auprès des organismes sociaux. Ces procédures sont directement effectuées par la Sécurité sociale, dès réception du volet social du chèque. Sur celui-ci, l’association indique le montant du salaire net qu’il verse à son employé, en incluant les 10 % supplémentaires versés au titre des congés payés.

Le dispositif prévoit également un abattement des charges patronales. Son taux sera fixé ultérieurement par décret, indique la proposition de loi adoptée. A titre de comparaison, les particuliers utilisant le chèque emploi-service bénéficient d’une réduction d’impôt à hauteur de 50 % du montant total du salaire annuel, plafonné à 10 000 euros.

Il sera délivré gratuitement par l’établissement gérant le compte chèque de l’association : agence bancaire, bureau de La Poste, antenne du Trésor, de la Caisse d’épargne ou de la Banque de France.

Et pourtant, le chèque emploi-associatif ne fait pas l’unanimité.

Le ministre des Affaires sociales, François Fillon, serait hostile à cette possibilité d’abattement, au motif qu’il créerait des distorsions entre les associations selon leur taille .

Ce point devrait être discuté au Sénat.

Affaire à suivre donc.





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