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Vers une clarification des relations entre les municipalités et les associations loi 1901



L’Association des maires de France (AMF) et la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) ont décidé de travailler en étroite relation à l'élaboration d'une déclaration qui ”concrétisera les contacts pris lors de la signature, le 1er juillet 2001, de la charte d’engagements réciproques entre l’Etat et les associations”.
La CPCA évoque quelques pistes de travail pour ce partenariat à venir :
- transparence et respect des règles concernant l’usage des fonds publics ;
- développement de formes contractuelles et pluriannuelles de partenariat ;
- clarification des usages para-administratifs et para-commerciaux de la loi de 1901 ;
- renforcement des outils d’administration des associations participant à la vie locale, avec une réflexion sur la place de l’association dans l’action publique locale.
CPCA 14, passage Dubail 75010 Paris

Tel : 01 40 36 80 10

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