Publicité

Boissons alcoolisées et activités sportives



La distribution de boissons alcoolisées titrant plus de 1,5 degré d’alcool est interdite dans les établissements sportifs.

Vrai ou faux ??

Comme toujours en France, cela est à la fois vrai et faux. En effet, le maire peut, par arrêté, accorder des autorisations dérogatoires temporaires, d’une durée de 48 heures au plus, et dans la limite de dix autorisations annuelles pour chacun des groupements qui en fait la demande. Depuis le 12 novembre 2001, un décret détermine les modalités de demande de ces dérogations temporaires :

- les demandes de dérogation sont irrecevables si elles sont adressées moins de trois mois avant la date de la manifestation prévue. Par exception, et seulement dans l’hypothèse de manifestation exceptionnelle, le maire peut accorder une dérogation au vu de la demande adressée au moins 15 jours avant la date prévue pour cette manifestation ;

- la demande de dérogation doit préciser la date et la nature des évènements pour lesquels la dérogation est sollicitée ;

- pour chaque dérogation sollicitée, la demande doit préciser les conditions de fonctionnement du débit de boissons et les horaires d’ouverture souhaités, ainsi que les catégories de boissons concernées.

Faites un micro don gratuitement pour les cagnottes solidaires

Nombre de dons au 24-10-2017

Je fais un micro don gratuit


Publicité


Soutenez gratuitement
nos associations partenaires

Nombre de dons au 24-10-2017

Je fais un micro don gratuit


Publicité


Publicité

Eurosolidaire est la plate-forme d'échange solidaire de référence vous permettant de déposer vos annonces tout en accomplissant une bonne action. Pour chaque annonce déposée sur le site, Eurosolidaire reverse entre 1 et 5 euro(s) à un organisme caritatif.
Boissons alcoolisées et activités sportives