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Sport et municipalités, un savant mélange ?



L’AMF prépare une convention détaillant les modalités de partenariats entre les communes, les équipements sportifs et les clubs sportifs. Cette convention devrait réitérer l’obligation d’un libre accès à des structures qui relèvent du domaine public, ce que semblaient avoir oublié un certain nombre de clubs sportifs et plus particulièrement la Ligue nationale de football. Gestionnaire de certains stades publics, elle entendait limiter leur accès avec des clauses d’exclusivité de droits de retransmission et le monnayer. Cette mesure devrait clarifier les règles en matière d’exploitation d’un service public.



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Sport et municipalités un savant mélange